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CGV  - SAS JCST IPHEOS – IPHEOS Cosmétiques 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont écrites afin de définir les modalités selon lesquelles IPHEOS Cosmétiques propose, via son site, la commercialisation de ses produits à ses acheteurs.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne peut, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la SAS JCST qu’être inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Il ne peut par ailleurs jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande. Ces conditions générales de ventes en vigueur depuis le 15/12/2017 ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
ARTICLE 2 : PASSATION DES COMMANDES
Préalablement à sa commande, l’acheteur a la possibilité de prendre connaissance sur le site, des caractéristiques des produits IPHEOS Cosmétiques qu’il souhaite commander.
Afin d’acheter des produits IPHEOS Cosmétiques sur le site internet, l’acheteur renseigne son nom, prénom, adresses, téléphone, adresse email et mot de passe.
L’acheteur vérifie les adresses de facturation et de livraison lors de la prise de commande et donc ne pourra entrainer aucune responsabilité pour IPHEOS Cosmétiques en cas d’erreur ou manquement.
A réception d’une commande en ligne, IPHEOS Cosmétiques adresse, une confirmation de commande à l’acheteur via email. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Le montant total des achats ne peut dépasser 3 000 euros TTC.
ARTICLE 3 : OBJET, MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON :
La SAS JCST se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification utile à ses produits ou à la formulation de ceux-ci, sans obligation de modifier les produits qu’elle a déjà pu livrer précédemment ou qui sont en cours de commande. Elle se réserve également le droit d’apporter à tout moment toute modification sans avis préalable aux formules de produits définies dans ses documents publicitaires ou catalogues ou sur le site internet.
IPHEOS Cosmétiques expédie les produits dans le délai précisé sur le site.
En période tendue type ventes privées, fêtes ou soldes ou autre cause, les délais d’expédition de la commande peuvent être rallongés sans pouvoir dépasser un délai maximum de 45 jours à compter du jour de la commande.
IPHEOS Cosmétiques ne peut être tenu pour responsable si la commande n’est pas exécutée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour force majeure défini par les juridictions françaises.
En cas de rupture de stock d’un produit, la société se réserve le droit de livrer les produits restants. A charge à elle de rembourser l’acheteur dans un délai d’un mois.
Le cout d’expédition des produits est de 5 euros pour la France métropolitaine et de 10 euros pour les DOM-TOM ou l’international.
La livraison est dite réalisée, lors de la mise à disposition des produits du colis en main propre, dans votre boite aux lettres ou lors du retrait du bureau de poste. Contrôlez bien le suivi de votre livraison et informez nous de toute contestation.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts ou à retenue ni à l’annulation par l’acheteur des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la SAS JCST.
ARTICLE 4 : RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il revient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou du service d’acheminement dans les plus brefs délais qui suivent la réception de la marchandise.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d’envoi, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la réception desdits produits. La réclamation sera impérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou anomalies constatés afin de permettre à la SAS JCST de procéder aux vérifications utiles et pour y apporter les réponses les plus appropriées.
En tout état de cause, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre les deux parties contractantes. A défaut de cet accord, le vendeur ne sera tenu d’aucun avoir ou remboursement envers l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours après la livraison.
Le délai ne concerne pas les produits entamés ou détériorés après livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 5 : GARANTIE
La SAS JCST s’oblige aux strictes garanties fixées par la loi et les règlements en vigueur sans autre prolongation ou extension.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, une modification et/ou un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par le vendeur, le fait quel qu’il soit d’un tiers, de l’acheteur ou de la victime elle-même sont exclus de toute garantie. De plus, en cas de retour du produit par l’acheteur, toute marchandise « ouverte », « en vrac », ou défaite de ses sachets de protection ou de son emballage sera retournée en l’état et ne pourra pas être prise en charge.
Pour le site internet, la responsabilité d’IPHEOS Cosmétiques ne peut pas être engagée au cas où un dommage apparait suite à un virus, une perte de données ou impossibilité d’accéder au site internet.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés.
ARTICLE 6 : ACQUITTEMENT DU PRIX
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de livraison, exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont modifiables à tout moment en fonction des conditions du marché ou de parité monétaire. Ces prix sont hors frais d’expédition.
Les frais d’expédition pour une commande sont appliqués de façon forfaitaire en plus du prix du produit. Ces frais d’expédition sont sauf mentions contraires à la charge du client.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux des pays importateurs ou de transit sont facturés à l’acheteur.
Sans préjudice de toute autre voie d’action, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours en cas de non-paiement de toutes sommes dont l’acheteur lui reste débiteur.
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site internet IPHEOS Cosmétiques via une carte de paiement (carte bleue, visa, Mastercard) ou via un compte PayPal. L’acheteur indique le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code contrôle situé au dos de la carte. Le montant total de la commande est débité de la carte bancaire le jour de la commande.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des établissements bancaires, IPHEOS Cosmétiques pourra suspendre toute gestion de commande et toute livraison.
Au cas où un acheteur n’aurait pas réglé tout ou partie d’une commande précédente ou au cas où il existerait un litige en cours ou non, IPHEOS Cosmétiques peut refuser d’honorer la commande de produits.
En cas d’utilisation frauduleuse ou malversation d’un moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par le processus de vérification, IPHEOS Cosmétiques ne peut être tenu pour responsable.
L’acheteur déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement de sa commande.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, IPHEOS Cosmétiques ne sera tenu à aucun remboursement. Les achats sont sécurisés par le système de paiement de nos banques partenaires.
ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix à payer en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Toutefois, le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur, les marchandises voyageant en outre aux risques et périls de l’acheteur.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site d’IPHEOS Cosmétiques est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque, le logo, les photographies, les illustrations et textes sont la propriété exclusive d’IPHEOS Cosmétiques, sauf à ce que pour certaines images et photos, IPHEOS Cosmétiques ait utilisé des images et photos qui sont libres de droit.
IPHEOS Cosmétiques peut poursuivre en justice toute personne ou société qui pourrait porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction de documents publiés sur le site est autorisée uniquement à usage personnel et privé. Toute reproduction à des fins commerciales est expressément interdite sauf accord préalable de la société IPHEOS Cosmétiques. La contrefaçon du site est pénalement sanctionnée.
Les liens hypertextes vers le site sont possibles qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’IPHEOS Cosmétiques.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable. Tous différends au sujet des contrats conclu par la SAS JCST, de leur interprétation, de leur exécution ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux de LILLE (59 Nord), même en cas de référé, d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l’acheteur puissent mettre obstacle à application de la présente clause.